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Registre de pension canine : livre de police, registre sanitaire et identification (2026)

Registre de pension canine : livre de police, registre sanitaire et identification (2026)

Rintintin Pro

Mis à jour le

9 min de lecture

Guides Pratiques

Livre de police et registre sanitaire : ce que l'arrêté du 3 avril 2014 impose à une pension canine, combien de temps les garder, et les règles pour un registre informatique.

Réponse courte. Une pension canine tient deux registres : entrée et sortie (le livre de police) et suivi sanitaire. Selon l'arrêté du 19 juin 2025, chaque mouvement est noté sous 72 heures et conservé trois ans. À partir du 1er janvier 2029, le registre d'entrée et de sortie passera au fichier national I-CAD.

*Mis à jour le 10 novembre 2026. Sources : arrêté du 19 juin 2025 (Journal officiel du 2 juillet 2025), qui a abrogé l'arrêté du 3 avril 2014, et pages du ministère de l'Agriculture. Liens dans chaque section.*

Cet article s'adresse aux pensions canines, chenils de garde et garderies qui hébergent des chiens contre rémunération en France. Il ne remplace pas votre DDPP (direction départementale de la protection des populations) ni votre vétérinaire sanitaire, qui restent vos interlocuteurs en cas de doute.

Quels registres une pension canine doit-elle tenir ?

Les règles viennent désormais de l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale des activités liées aux animaux de compagnie (élevage, vente, garde, pension, éducation). Il est en vigueur depuis le 3 juillet 2025 et a abrogé l'arrêté du 3 avril 2014, que beaucoup de guides citent encore. Il impose deux documents distincts.

RegistreCe qu'il contientDélai et conservation
Entrée et sortie des animaux (livre de police)Identification du chien, date et provenance à l'entrée, date, motif et destinataire à la sortie, décès et cause connueNoté au plus tard 72 heures après le mouvement, gardé 3 ans après la sortie du chien
Suivi sanitaire et de santéÉtat à l'entrée et à la sortie, certificats, soins, comptes rendus du vétérinaire sanitaire, ordonnancesChaque volume gardé 3 ans

Sources : articles 8, 9 et 32 de l'arrêté du 19 juin 2025.

La pension est d'ailleurs, selon le ministère, le seul mode de garde contrôlé par les services vétérinaires d'inspection, auprès desquels l'activité doit être déclarée (agriculture.gouv.fr, « Comment faire garder son animal de compagnie ? »).

Ce qui change avec l'arrêté de 2025

Le livre de police jusqu'en 2029 : ce qu'il faut noter

Jusqu'au passage au registre national, l'article 32 fixe la tenue du registre. Il est coté, tenu sans blanc, rature ni surcharge, de façon lisible et indélébile. Les corrections sont notées à part, avec la raison.

Pour chaque chien présent : espèce, race, sexe, statut reproducteur s'il est connu, date de naissance ou âge, numéro d'identification (puce ou tatouage) et signes particuliers.

À l'entrée : la date d'entrée et la provenance (le propriétaire, en pension), au plus tard dans les 72 heures.

À la sortie : la date et le motif de sortie, ainsi que l'identité et l'adresse de la personne à qui le chien est rendu, au plus tard dans les 72 heures.

En cas de décès : la date et la cause si elle est connue.

En pratique, la plupart des pensions ajoutent les coordonnées du propriétaire et le box attribué : cela fait gagner du temps en cas de contrôle ou d'urgence. Et rien n'interdit de noter le jour même, ce qui évite les oublis.

Le registre sanitaire : ce qu'il faut noter

L'article 9 demande d'y consigner, avec la date de chaque événement, l'état général du chien à son entrée et à sa sortie, les copies ou références des certificats vétérinaires, les soins et interventions vétérinaires, les comptes rendus de visite du vétérinaire sanitaire et les ordonnances.

Rappel : l'arrêté prévoit au moins deux visites par an du vétérinaire sanitaire, ramenées à une visite annuelle pour les établissements de garde de chiens si elle ne révèle pas de dysfonctionnement (article 5). Le règlement sanitaire, rédigé avec ce vétérinaire, fixe notamment les vaccins exigés à l'entrée : ce choix relève de la pension.

Registre papier ou registre informatique : ce qui est accepté

Les deux sont possibles d'ici 2029. Mais le texte est précis sur le numérique : un registre informatique doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au papier, et une version non modifiable, numérotée et datée doit être créée et sauvegardée au moins tous les six mois. Une version papier est imprimée si les agents de contrôle la demandent (article 32).

Concrètement, avec un logiciel :

  1. tous les six mois, exportez le registre de la période ;
  2. transformez l'export en document figé (PDF imprimé depuis le tableur, par exemple), numérotez-le et datez-le ;
  3. rangez-le dans un dossier d'archives que personne ne modifie, et gardez-le au moins trois ans après la sortie du dernier chien qu'il mentionne.

Un fichier tableur seul, modifiable à tout moment, ne répond pas à cette exigence.

Identification du chien : vérifier avant d'écrire

En France, l'identification est obligatoire pour les chiens de plus de quatre mois nés après le 6 janvier 1999, par puce électronique ou tatouage, avec enregistrement au fichier national I-CAD (service-public.gouv.fr, « Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? » ; agriculture.gouv.fr, identification des animaux de compagnie). Pendant le séjour, vous devez pouvoir présenter au contrôle la carte d'identification du chien et les ordonnances en cours (article 27).

Bonnes pratiques à l'arrivée :

La procédure complète d'accueil est détaillée dans notre guide check-in et check-out en pension.

Les erreurs qu'un contrôle relève le plus souvent

Comment Rintintin Pro tient le livre de police

Rintintin Pro est un logiciel de gestion pour les pros du chien, dont les pensions. Quand le module Hébergement est activé, l'onglet Livre de Police fait le travail de saisie :

Ce que l'outil ne fait pas, pour être clair : l'export est un CSV modifiable, pas une archive figée ; c'est à vous d'en faire la version non modifiable tous les six mois, comme décrit plus haut. Le suivi sanitaire se note à la main sur la fiche du séjour et n'a pas d'export dédié aujourd'hui. Et l'arrivée peut être enregistrée sans numéro de puce : pensez à le compléter avant le départ du chien.

Pour voir le module, consultez la page logiciel de pension canine et Pension, garderie et hébergement. Pour comparer avec d'autres outils, lisez nos 9 critères pour choisir un logiciel de pension canine.

Une garderie à la journée relève aussi de la garde de chiens à titre commercial : voir logiciel de garderie pour chiens et démarches, inscription BNO et I-CAD et ACACED obligatoire : pour qui.

Questions fréquentes

Le livre de police est-il obligatoire pour une pension canine ?

Oui. L'arrêté du 19 juin 2025 impose aux activités de garde de chiens un registre d'entrée et de sortie des animaux, complété au plus tard 72 heures après chaque mouvement, ainsi qu'un registre de suivi sanitaire. Le nom « livre de police » est l'appellation courante du registre d'entrée et de sortie.

L'arrêté du 3 avril 2014 s'applique-t-il encore ?

Non. Il a été abrogé par l'arrêté du 19 juin 2025, en vigueur depuis le 3 juillet 2025. Les règles sur les registres figurent maintenant aux articles 8, 9 et 32 de ce nouveau texte.

Combien de temps faut-il garder le registre d'une pension ?

Trois ans. Le registre d'entrée et de sortie se garde trois ans après la sortie du chien mentionné, et chaque volume du registre sanitaire trois ans. Les contrats de garde, eux, se gardent cinq ans.

Un registre sur ordinateur ou dans un logiciel est-il accepté ?

Oui, s'il offre des garanties de contrôle équivalentes au papier. Une version non modifiable, numérotée et datée doit être sauvegardée au moins tous les six mois, et imprimée si un agent de contrôle la demande.

Que change le registre national de 2029 ?

À partir du 1er janvier 2029, le registre d'entrée et de sortie des chiens sera celui du fichier national d'identification, à remplir sous 72 heures. Les données y resteront consultables trois ans après la sortie de l'animal.

Rintintin Pro remplace-t-il le registre papier ?

Il tient le registre d'entrée et de sortie automatiquement et l'exporte en CSV pour la DDPP. Pour respecter la règle sur les registres informatiques, créez vous-même une copie figée et datée de cet export tous les six mois. Le suivi sanitaire se note sur la fiche du séjour, sans export dédié.

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*Synthèse informative à jour au 25/10/2026. Elle ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre DDPP ou de votre vétérinaire sanitaire.*

Questions fréquentes

Quels registres une pension canine doit-elle tenir ?

Les règles viennent désormais de l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale des activités liées aux animaux de compagnie (élevage, vente, garde, pension, éducation). Il est en vigueur depuis le 3 juillet 2025 et a abrogé l'arrêté du 3 avril 2014, que beaucoup de guides citent encore. Il impose deux documents distincts. Sources : articles 8, 9 et 32 de l'arrêté du 19 juin 2025. La pension est d'ailleurs, selon le ministère, le seul mode de garde contrôlé par les services vétérinaires d'inspection, auprès desquels l'activité doit être déclarée (agriculture.gouv.fr, « Comment faire garder son animal de compagnie ? »).

Le livre de police est-il obligatoire pour une pension canine ?

Oui. L'arrêté du 19 juin 2025 impose aux activités de garde de chiens un registre d'entrée et de sortie des animaux, complété au plus tard 72 heures après chaque mouvement, ainsi qu'un registre de suivi sanitaire. Le nom « livre de police » est l'appellation courante du registre d'entrée et de sortie.

L'arrêté du 3 avril 2014 s'applique-t-il encore ?

Non. Il a été abrogé par l'arrêté du 19 juin 2025, en vigueur depuis le 3 juillet 2025. Les règles sur les registres figurent maintenant aux articles 8, 9 et 32 de ce nouveau texte.

Combien de temps faut-il garder le registre d'une pension ?

Trois ans. Le registre d'entrée et de sortie se garde trois ans après la sortie du chien mentionné, et chaque volume du registre sanitaire trois ans. Les contrats de garde, eux, se gardent cinq ans.

Un registre sur ordinateur ou dans un logiciel est-il accepté ?

Oui, s'il offre des garanties de contrôle équivalentes au papier. Une version non modifiable, numérotée et datée doit être sauvegardée au moins tous les six mois, et imprimée si un agent de contrôle la demande.

Que change le registre national de 2029 ?

À partir du 1er janvier 2029, le registre d'entrée et de sortie des chiens sera celui du fichier national d'identification, à remplir sous 72 heures. Les données y resteront consultables trois ans après la sortie de l'animal.

Rintintin Pro remplace-t-il le registre papier ?

Il tient le registre d'entrée et de sortie automatiquement et l'exporte en CSV pour la DDPP. Pour respecter la règle sur les registres informatiques, créez vous-même une copie figée et datée de cet export tous les six mois. Le suivi sanitaire se note sur la fiche du séjour, sans export dédié. Essayez Rintintin Pro : créez votre compte en quelques minutes. L'offre Essentiel est gratuite et l'essai Premium se lance avec une carte bancaire. Vos clients réservent ensuite en ligne depuis l'application Rintintin Booking.

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