Contrat de garde chien en pension : clauses essentielles à inclure
Un contrat flou, c'est un litige qui attend son week-end de trois jours. Voici les clauses à verrouiller avant d'accueillir le premier chien.
Contrat de garde chien en pension : clauses essentielles à inclure
Dernière mise à jour : juin 2026 — Contenu informatif pour professionnels de la pension canine. Ce n'est pas un conseil juridique : faites valider votre contrat par un avocat ou une structure spécialisée selon votre statut et votre département.
Un contrat de garde chien en pension (ou conditions générales de vente associées) cadre la relation entre vous et le propriétaire avant le check-in. Sans écrit, chaque désaccord — annulation tardive, chien malade, objet perdu — repose sur des versions contradictoires de ce qui avait été « dit au téléphone ».
Ce guide liste les clauses indispensables, dans un ordre logique pour construire ou auditer votre modèle. Complétez-le avec votre gestion de capacité et des fiches chien complètes.
1. Identification des parties et du chien
Qui signe ?
- Le pensionnaire : raison sociale, SIRET, adresse de l'établissement, assurance RC pro (référence contrat).
- Le propriétaire : identité, coordonnées, personne habilitée à récupérer le chien si le titulaire est absent.
Fiche animal annexée
Le contrat renvoie à une annexe chien devenue partie intégrante :
- nom, race, âge, poids, id